CONDITIONS D'ACHAT

Le présent document établit les Conditions d'Achat applicables aux transactions effectuées via https://www.motocrosscenter.com/ propriété de MOTOCROSS LA ESTACIÓN, S.L.U., ci-après dénommé "le Vendeur". Cet accord contractuel vise à régir la relation d'achat-vente entre le Vendeur et le consommateur ou utilisateur (ci-après "l'Acheteur"), conformément à la législation espagnole en vigueur.

L'acquisition de tout produit proposé sur le site web du Vendeur implique la connaissance et l'acceptation expresse de ces conditions par l'Acheteur. Il est donc recommandé à l'Acheteur de lire attentivement ces Conditions d'Achat avant de passer toute commande, et de conserver une copie pour référence future.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces Conditions d'Achat à tout moment et sans préavis. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site web et s'appliqueront uniquement aux contrats conclus après ladite publication.

1. Identification du Vendeur

Cette section vise à fournir les informations pertinentes et nécessaires sur l'identité du vendeur, conformément à la réglementation sur la protection des consommateurs en vigueur en Espagne.

Raison sociale : MOTOCROSS LA ESTACIÓN, S.L.U.
CIF : B44216661
Adresse : Ed. Motocross Center, Technopark - Motorland Aragón, 44600 Alcañiz (Teruel)
Téléphone : 978834236
Email : lopd@motocrosscenter.com
Données d'inscription : Registre du commerce de Teruel, Feuille TE-4512 VOLUME 228 Folio 154

Le vendeur est le propriétaire du site web https://www.motocrosscenter.com/ à travers lequel les produits faisant l'objet des présentes conditions d'achat sont proposés.

Le vendeur s'engage à mener des transactions commerciales de manière claire et transparente, assurant un traitement équitable et légal des consommateurs, conformément à la réglementation espagnole et aux bonnes pratiques commerciales.

Toute communication ou réclamation que l'utilisateur souhaite adresser au vendeur peut être envoyée à l'adresse de contact fournie et sera traitée dans les meilleurs délais, conformément aux procédures établies à cet effet.

2. Confidentialité/Protection des données personnelles

MOTOCROSS LA ESTACIÓN, S.L.U. respecte la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment celle établie par la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, ainsi que par le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679).

Pour plus d'informations sur les traitements de données personnelles que nous pouvons effectuer sur vous via notre site web et leur utilisation, veuillez consulter notre politique de confidentialité sur notre site web.

3. Description des produits

Les produits proposés à la vente par MOTOCROSS LA ESTACIÓN, S.L.U. sont présentés sur le site web avec une description détaillée permettant à l'acheteur de connaître avant la passation de la commande les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acquérir. MOTOCROSS LA ESTACIÓN, S.L.U. s'engage à ce que les photographies et les textes illustratifs utilisés pour décrire les produits soient aussi précis et exacts que possible.

Cependant, l'acheteur est informé que les images ou photographies des produits proposés à la vente n'ont qu'une valeur indicative, en raison des différences de couleur et d'aspect qui peuvent exister en raison de l'écran et de la technologie utilisée par l'acheteur. Par conséquent, MOTOCROSS LA ESTACIÓN, S.L.U. ne garantit pas une correspondance parfaite entre les photographies ou les graphiques présentés sur le site web et le produit final, mais s'efforce de s'assurer que toutes les représentations visuelles servent fidèlement à l'appréciation du produit.

L'acheteur est responsable du choix et de l'achat d'un produit. MOTOCROSS LA ESTACIÓN, S.L.U. n'assume aucune responsabilité quant au choix de l'acheteur et à son adéquation à ses besoins ou attentes.

En cas de non-conformité du produit livré par rapport à sa description sur le site web, l'acheteur pourra exercer son droit de rétractation ou mettre en œuvre la garantie de conformité que MOTOCROSS LA ESTACIÓN, S.L.U. offre dans les conditions établies dans les sections correspondantes de ces Conditions d'Achat.

4. Comment passer une commande

Le processus d'achat sur notre plateforme est conçu pour être clair, simple et conforme à la législation espagnole en vigueur, notamment la Loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE) et le Décret législatif royal 1/2007, qui approuve le texte consolidé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et utilisateurs (TRLGDCU).

Ainsi, si vous passez commande via le site web, vous devez vous inscrire en créant un compte, choisir les produits que vous souhaitez acheter, les ajouter au panier, choisir le mode de paiement et finaliser la commande (nous vous conseillons de spécifier dans les commentaires la marque, le modèle et l'année de votre motocyclette).

De plus, nous vous offrons également les moyens suivants pour passer votre commande :

• Par téléphone. Aux numéros 978 834 236 et 607 391 888. Du lundi au vendredi, de 09h30 à 13h30 et de 16h à 19h. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions, vous serez assisté par les meilleurs experts du secteur.
• Par fax. Au numéro 978 834 739.
• Par email. En nous envoyant un email à info@motocrosscenter.com.

L'utilisateur doit s'assurer de fournir des informations vérides et à jour à toutes les étapes du processus d'achat. L'omission ou la fourniture de données incorrectes par l'utilisateur peut entraîner l'impossibilité de traiter la commande ou de livrer les produits achetés.

5. Prix

Les prix seront ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le client et sont valides sauf erreur typographique ou fin de promotion. Les prix publiés sont exprimés en euros (€) et incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable en Espagne au jour de l'émission de la facture, et sont valables pour les commandes effectuées en Espagne.

Les livraisons vers les résidents des Canaries, Ceuta et Melilla, ou en dehors de l'Europe, sont exonérées de TVA et notre système supprimera la taxe lors de la finalisation de votre commande.

(Cependant, les frais de VENTE DUA et/ou les taxes nécessaires seront à la charge de l'acheteur et ne sont pas inclus dans le prix de l'article).

L'impôt applicable sera celui en vigueur dans le pays d'origine. Dans ce cas, le vendeur n'est pas responsable des éventuels changements d'impôts qui pourraient survenir. En cas de changement de pays de livraison par rapport au pays de résidence de l'acheteur, les taxes d'importation et d'exportation de marchandises peuvent varier en fonction de la réglementation en vigueur dans chaque territoire.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit. Ils seront clairement affichés et détaillés avant la confirmation finale de la commande par l'acheteur, qui est entièrement responsable de les vérifier avant de finaliser l'achat.

6. Modes de paiement

MOTOCROSS LA ESTACIÓN, S.L.U. met à disposition de ses clients les modes de paiement suivants :

• Paiement par carte de crédit ou de débit. Via une passerelle de paiement sécurisée garantissant la protection de vos données.
• PayPal. Une méthode de paiement sécurisée permettant des transactions sans partager d'informations financières avec le vendeur.
• Virement bancaire. Pour les clients préférant effectuer le paiement directement depuis leur compte bancaire.

Dès réception du paiement complet, MOTOCROSS LA ESTACIÓN, S.L.U. procédera à l'expédition des produits commandés, conformément aux conditions établies dans la section correspondante sur les expéditions et livraisons de ces Conditions d'Achat.

7. Expéditions et délais de livraison

MOTOCROSS LA ESTACIÓN, S.L.U. effectue des livraisons nationales et internationales. Les délais de livraison dépendent de la destination de la commande et de la disponibilité du produit dans notre entrepôt.

Pour les commandes nationales, le délai de livraison habituel est de 2 à 5 jours ouvrables à partir de la confirmation de la commande. Pour les livraisons internationales, le délai de livraison varie en fonction du pays de destination et de la méthode d'expédition choisie. Ces délais sont approximatifs et peuvent varier en fonction de circonstances exceptionnelles ou de force majeure.

L'acheteur recevra un email de confirmation avec les détails de l'expédition et, le cas échéant, un numéro de suivi pour suivre l'état de sa commande.

8. Retours et échanges

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision et sans pénalité.

Pour procéder au retour, l'acheteur doit communiquer sa décision à MOTOCROSS LA ESTACIÓN, S.L.U. via les moyens de contact fournis. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et avec leur emballage d'origine intact.

Le remboursement du montant de la commande sera effectué en utilisant le même moyen de paiement utilisé par l'acheteur, une fois les produits reçus et leur état vérifié.

9. Garantie des produits

Tous les produits proposés par MOTOCROSS LA ESTACIÓN, S.L.U. bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la date de livraison, conformément à la réglementation en vigueur.

En cas de produit défectueux, MOTOCROSS LA ESTACIÓN, S.L.U. procédera, le cas échéant, à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, des mesures qui seront gratuites pour l'acheteur.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions d'Achat seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole. En cas de conflit, les parties se soumettent aux tribunaux du domicile de l'acheteur.

Résolution des litiges en ligne

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs peuvent soumettre leurs réclamations via la plateforme de résolution des litiges en ligne.